ART.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute commande passée par courrier, téléphone ou internet vaut pour acceptation entière et totale des conditions de vente.
ART.2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement a été effectué.
ART.3 : TRAITEMENT DES COMMANDES
A partir du règlement de la commande : livraison deux à trois jours ouvrés selon l’heure de validation de la commande ; en cas de rupture de stock sur une commande validée, le délai est signalé au client qui choisit soit de patienter, soit d’être remboursé.
Ces délais sont valables en cas de paiement par carte bancaire.
En cas de règlement par chèque, un délai supplémentaire d’environ sept jours est nécessaire pour que l’opération soit enregistrée par notre banque.
ART.4 : ACCORD DE VENTE
Tous les produits, services et prix affichés en ligne ne sont pas légalement obligatoire. Après avoir écrit vos informations personnelles et cliqué sur le bouton "acheter" de la page de confirmation, votre commande est considérée comme définitive. Vous en recevrez une confirmation par mail. L’accord de vente est valide dès que la confirmation de la livraison est envoyée. Si vous ne recevez pas la confirmation ou la livraison réelle dans un délai de deux (2) semaines, vous n’êtes légalement plus liés à votre achat.
En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité d’un produit validé sur la commande, jardinagebio.com s’engage à en informer le client au plus tôt, et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix d’attendre la disponibilité du produit ou de se faire rembourser.
ART.5 : PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix indiqués en euros sont nets et non assujettis à la TVA (art 293bis du C.G .I.) et ils ne comprennent pas les coûts d’expéditions.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du poids des produits commandés et du mode de livraison choisi, et du pays vers lequel les produits sont expédiés. Les coûts d’expédition sont affichés avant la fin de la commande, et sont à la charge du client.
En cas de paiement contre-remboursement, les frais de port sont majorés du prix facturé par la poste, pour ce service, soit 7 euros en 2008, actualisé chaque année.
ART.6 : REGLEMENT
Le règlement s’effectue à la validation de la commande. Les différents modes de paiement sont la carte bancaire en paiement sécurisé avec PAYPAL et le chèque bancaire à l’ordre de jardinagebio.com .A défaut de réception du chèque dans les dix jours de la confirmation de commande, ou en cas de rejet du chèque par la banque, jardinagebio.com se réserve le droit d’annuler la commande.
Le paiement contre-remboursement est possible uniquement pour la France. Dans ce cas, le coût total est majoré du prix demandé par la poste pour ce service, soit 7 euros en 2008, réactualisé chaque année.
ART.7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock pour une commande validée Jardinagebio.com proposera au choix un délai supplémentaire, ou bien le remboursement de la commande.
ART.8 : FORCE MAJEURE
Jardinagebio.com ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.
Les articles sont livrés par La POSTE en colissimo à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande saisi sur Internet.
Les informations de disponibilité des produits et les délais de livraison sont affichés sur chaque fiche produit.
Il est possible que votre commande vous soit livrée en plusieurs fois.
En cas de paiement par chèque, le colis sera expédié, à réception du chèque. L’adresse indiquée sur le chèque devra correspondre à l’adresse d’envoie du colis.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits, signaler à la Poste, la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis. La procédure à suivre pour l’acheteur, est de faire constater tout dommage à la poste, et d’établir au guichet, un procès verbal, afin que celle-ci puisse faire jouer son assurance.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
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ART.17 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
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